UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
- Vous ne pouvez utiliser le site Web et/ou l’application mobile que pour faire des demandes ou passer des commandes légitimes.
- Vous ne ferez pas de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle commande a été faite, nous serons en droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes.
- Vous vous engagez également à nous fournir des adresses courriel, postales et/ou d’autres coordonnées exactes et précises, et vous reconnaissez que nous pourrions utiliser ces coordonnées pour communiquer avec vous si cela s’avérait nécessaire (consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels).
- Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous pourrions ne pas être en mesure de compléter votre commande.
- Vous ne tenterez pas d’interférer ni n’interférerez d’aucune façon avec les réseaux du site, le réseau de l’application mobile ou la sécurité du réseau connexe, ni ne tenterez d’utiliser le service du site ou le service de l’application mobile pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique.
- Vous n’utiliserez pas le site ou l’application mobile pour communiquer, transmettre ou publier du matériel qui enfreint la propriété intellectuelle, la vie privée ou le droit de publicité d’une autre personne ou entité.
- Vous n’utiliserez pas le site ou l’application mobile pour vous livrer à une conduite qui constituerait une infraction civile ou criminelle, ou qui violerait autrement toute loi ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale.
- En passant une commande par l’intermédiaire du site Web ou de l’application mobile, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité et, à cet égard, en cas de difficultés d’approvisionnement ou parce que les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous donner des informations sur des produits de remplacement d’une qualité et d’une valeur égales ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toute somme que vous auriez pu payer à cet égard.
REFUS DE COMMANDE/MODIFICATIONS AU SITE WEB
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit du site Web ou de l’application mobile à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu sur le site Web ou l’application mobile à tout moment. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande après que nous vous ayons envoyé une confirmation de commande; et nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande à tout moment, à notre seule discrétion.
PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits sera celui indiqué de temps à autre sur notre site Web ou notre application mobile, sauf en cas d’erreur. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix et conditions cités sur notre site Web ou notre application mobile sont exacts, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un ou plusieurs produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou d’annuler la commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé le ou les produits, vous recevrez un remboursement complet. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas tenus de vous vendre le ou les produits au prix incorrect (inférieur) (même après que nous vous ayons envoyé une confirmation d’expédition) si l’erreur de prix est évidente et incontestable et aurait pu être raisonnablement reconnue par vous comme telle. Tous les prix sont hors frais d’expédition et taxes de vente (le cas échéant). Le coût total d’une commande est le prix du ou des produits commandés plus les frais de livraison et les taxes de vente (le cas échéant). Les prix sont sujets à changement à tout moment. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). La taxe de vente est facturée (le cas échéant) selon l’adresse de livraison de votre commande ou comme prévu par la loi et la réglementation applicables.
ENREGISTREMENT, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ
- Pour accéder à certains de nos services, vous devrez remplir un formulaire d’inscription en ligne. Vous acceptez que toutes les informations que vous soumettez (« Informations d’inscription ») sont vraies et complètes et que vous mettrez à jour vos Informations d’inscription pour que ces informations restent vraies et complètes.
- Lors de l’inscription, vous créerez un mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou action entreprise sous votre mot de passe sur le site ou l’application mobile. Votre mot de passe ne peut être utilisé que pour consulter des informations concernant des transactions potentielles et complétées, acheter ou annuler des achats de produits, modifier vos préférences, publier du contenu et autrement accéder et utiliser le site ou l’application mobile et les services sur le site ou l’application mobile conformément aux présentes conditions. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe, et vous acceptez par la présente de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers (autre que les tiers autorisés par vous à utiliser votre compte). Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les transactions et autres activités effectuées ou menées par l’intermédiaire de votre compte et vous acceptez par la présente de dégager BSW, ses sociétés affiliées, leurs fournisseurs de contenu et de services respectifs et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute responsabilité concernant ces transactions ou activités. Vous acceptez d’informer BSW immédiatement de toute perte, vol ou utilisation non autorisée réelle ou suspectée de votre compte ou de votre mot de passe. BSW n’a aucune obligation de s’enquérir de l’autorité ou de la justesse de toute utilisation ou action entreprise sous votre mot de passe et ne sera pas responsable de toute perte subie par vous découlant d’une telle utilisation ou action ou de votre non-respect des dispositions ci-dessus. BSW prendra des précautions de sécurité raisonnables lors de l’utilisation d’Internet, du téléphone ou d’autres moyens pour transporter des données ou d’autres communications, mais décline expressément toute responsabilité quant à l’accès à ces données ou communications par des personnes ou des entités non autorisées.
ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu d’une commande que vous avez passée et qui est causé par des événements indépendants de notre volonté (un « cas de force majeure »). Un cas de force majeure comprendra tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprendra en particulier (sans limitation) les éléments suivants :
- Grèves, lock-out ou autres actions industrielles.
- Troubles civils, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
- Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les aéronefs, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport public ou privé.
- Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.
- Les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.
- Toute grève, défaillance ou accident de transport maritime, postal ou autre transport pertinent.
Notre exécution de toute commande que vous avez passée est réputée suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution pour la durée de cette période. Nous déploierons des efforts raisonnables pour mettre fin à l’événement de force majeure ou pour trouver une solution par laquelle nos obligations pourront être exécutées malgré l’événement de force majeure.
Dernière modification : 22 février 2018